STATUTS DE L’ASSOCIATION
DES PARENTS ET AMIS POUR LE SOUTIEN ET LA PROMOTION DE
LA PEDAGOGIE STEINER-WALDORF
Article 1 - DENOMINATION.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Parents et Amis pour le Soutien et la Promotion de la Pédagogie Steiner-Waldorf. Dite l’A.P.A.S.S.
Le pseudonyme de l’association peut être changé par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 2 - OBJET SOCIAL
Cette association a pour objet :
1. d’affirmer et défendre la liberté du choix pédagogique et de pensée ;
2. d’affirmer et défendre l’originalité et la qualité de la pédagogie Steiner-Waldorf dont le corps enseignant est le garant ;
3. de contribuer au développement des Ecoles et au rayonnement de la pédagogie Steiner-Waldorf par tous moyens appropriés ;
4. de développer les rapports des Ecoles avec leur environnement, notamment par l’organisation de réunions, conférences et par toutes démarches et/ou contacts auprès d’organismes extérieurs ;
5. de contribuer aux diverses actions et réflexions du mouvement des Ecoles de pédagogie Steiner-Waldorf dans le monde, notamment en liaison avec la Fédération des Ecoles Steiner-Waldorf en France et le Conseil Européen pour l’Education Steiner-Waldorf (European Council of the Steiner-Waldorf Education).
Article 3 - SIEGE
15 avenue du Maréchal Joffre
78400 CHATOU
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Le transfert sera soumis à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 4 - DUREE
La durée de l'association est de 99 ans.
Article 5 - COMPOSITION
L'association est composée de :
. membres actifs,
. membres d'honneur,
. membres de droit.
Article 5.a - Membres actifs
Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui s’engagent individuellement et librement, indépendamment des attaches locales.
Les membres sont les parents, anciens parents, anciens élèves et amis de la pédagogie Steiner-Waldorf.
Toute personne physique peut être membre actif de l'association, à condition d'adhérer aux présents statuts.
La demande d'adhésion doit être formulée par écrit, signée par le demandeur et acceptée par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à en faire connaître les raisons. La demande d’adhésion pour les personnes morales fait l’objet d’une réponse écrite explicite du Conseil d’Administration.
Après acceptation de sa demande d'adhésion, le demandeur est tenu de s'acquitter du montant de la cotisation en vigueur lors de l'année d'inscription. Le membre peut s’acquitter d’une cotisation supérieure.
Une personne morale membre actif de l'association doit se faire représenter par une personne physique de son choix, membre de l'association, pour les Assemblées Générales. Une cotisation spécifique est fixée par le Conseil d’Administration et approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 5.b - Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services exceptionnels à l'association ou sont des personnalités éminentes. Ils sont nommés par décision du Conseil d'Administration, et doivent être validés par l'Assemblée Générale suivante. Ils sont dispensés de cotisation.
Article 5.c - Membres de droit
Seront considérés comme membres de droit :
. Le Président du Conseil Européen pour l’Education Steiner-Waldorf.
. Le Président de la Fédération des Ecoles Steiner-Waldorf en France.
. Les Présidents des Conseils d’Administration des Ecoles Steiner-Waldorf en France.
Ils sont dispensés de cotisation. Ils ont voix délibérative en Assemblées Générales.
Article 6 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
. la démission adressée par écrit au président de l'association ;
. le décès ;
. le non-paiement de la cotisation après rappel ;
. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. L'intéressé est invité à fournir des explications au Conseil avant la décision éventuelle de radiation. En cas d'urgence manifeste, le bureau pourra procéder à la suspension de l'intéressé en attendant ses explications.
Article 7 - LES ASSEMBLEES GENERALES
Article 7-a Les Assemblées Générales Ordinaires
L'Assemblée Générale Ordinaire des membres se réunit une fois par an, et aussi souvent que nécessaire, sur la convocation du président de l'association, à la demande de la majorité des administrateurs de l'association, ou à la demande d'au moins 25 % des membres actifs.
Les convocations sont faites au moins vingt-et-un jours à l'avance par notification individuelle indiquant le jour et le lieu de la réunion et l'ordre du jour dressé par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur tous les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif et muni d'un pouvoir. Un membre actif ne peut détenir plus de 3 pouvoirs. Une personne morale compte pour une voix. Le vote par correspondance des membres absents est accepté.
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve le rapport moral, le rapport financier et les comptes de l'année écoulée. Elle procède à l'élection du Conseil d'Administration. Elle approuve le budget prévisionnel présenté par le trésorier et, le cas échéant, des résolutions proposées et débattues par le Conseil d’Administration.
Elle fixe le montant annuel des cotisations et participations, sur proposition du Conseil d'Administration. En cas de besoin elle peut déléguer au Conseil d'Administration le pouvoir de fixer ce montant ultérieurement.
Article 7-b Les Assemblées Générales Extraordinaires
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée dans les même conditions qu’une Assemblée Générale Ordinaire.
Elle statue pour toute décision entraînant une modification des statuts, pour la dissolution de l’association.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association, l'Assemblée Générale Extraordinaire désignera une association à caractère social.
Les décisions de l’Assemblée Générales Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 8 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est administrée par son Conseil d'Administration composé au minimum de 8 membres et au maximum de 15 membres.
Chaque administrateur peut faire inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour, en informant, par écrit, un des membres du bureau, 24 heures avant la séance.
Article 8.a. - L’élection au Conseil d'Administration
Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans renouvelables annuellement par tiers lors d’une élection durant l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les candidatures doivent être présentées au Conseil d’Administration avant la fin de l’année civile.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit par cooptation au remplacement de ses membres. L'Assemblée Générale Ordinaire la plus proche procède à leur remplacement définitif. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le mandat d’administrateur prend fin par :
. la démission adressée par écrit au président de l'association ;
. le décès ;
. le non-paiement de la cotisation après rappel ;
. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. Cette décision est prise dans les conditions habituelles de décision du Conseil (art. 8c.)
Article 8.b. - L’élection du bureau
Le Conseil d'Administration élit chaque année un bureau comprenant :
. un président,
. deux vice-présidents,
. un trésorier,
. un secrétaire, un secrétaire adjoint.
Les membres du bureau sont élus par le Conseil d'Administration, parmi ses membres, lors de sa première réunion devant se tenir obligatoirement dans le mois suivant l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Les membres du bureau sont élus pour un mandat d'un an reconductible.
Le bureau sortant assure ses fonctions jusqu'à l'élection du nouveau bureau.
Le président du bureau est le Président de l'association.
Article 8.c. - Attributions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration conduit son action dans le cadre du budget voté en Assemblée Générale Ordinaire.
Il prépare le budget, arrête les comptes, présente le rapport moral et le rapport financier en Assemblée Générale Ordinaire. Il procéde aux convocations des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, et arrête leur ordre du jour.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé. Il coordonne les actions des groupes de travail et des antennes régionales.
Il assure le respect des statuts, et d'une façon générale, le bon fonctionnement de l'association.
Il statue sur les demandes d'adhésions et sur les exclusions éventuelles.
La règle de l’unanimité parmi les présents doit être l’esprit et l’objectif constant des membres du Conseil d’Administration.
En cas de désaccord, les décisions sont reportées à la séance suivante qui se prononce à la majorité des deux tiers des membres du Conseil présents.
En plus des membres élus par l'Assemblée Générale, des membres de l'association, ou toute personne étrangère à celle-ci, peuvent assister à des réunions du Conseil d'Administration à la demande de celui-ci, dans la mesure où le Conseil estime leur présence nécessaire de par leurs fonctions. Ils n'ont que voix consultative, et ne participent donc pas aux votes.
Les membres de droit recevront l’ordre du jour du conseil et les procès verbaux correspondants.
Article 8.d. - Groupes de travail - Antennes régionales
Groupe de travail :
La création d’un groupe de travail peut se faire spontanément en fonction d’un besoin ressenti par ses membres dans le cadre de l’association. Il a comme obligation de tenir le Conseil d’Administration informé de son action, ainsi que de faire un compte rendu lors de l’Assemblée Générale.
Antenne régionale :
Des antennes régionales peuvent être créées . Un délégué sera nommé par les parents et amis de ces régions. Le délégué servira de lien afin de correspondre avec l’ensemble de l’association.
Article 8.e. - Attributions du bureau
Le bureau assure la gestion et l'administration courante de l'association.
Il prépare également les comptes rendus des réunions du Conseil d'Administration, ainsi que l'ordre du jour des réunions à venir.
Article 8.f. - Attributions du président et des membres du bureau
Le Président anime l'association, convoque et préside les Assemblées Générales.
Il convoque et assume également l’animation des réunions du Conseil d'Administration et du bureau.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un des vice-présidents qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Les vice-présidents assistent le président dans l'animation des activités de l'association.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par le secrétaire adjoint.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes et il effectue tout paiement. Il présente les comptes annuels et le budget en Assemblée Générale Ordinaire. En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du bureau désigné par le Conseil d’Administration.
Article 9 - GRATUITE DU MANDAT
Les membres du Conseil d'Administration, de même que les autres membres de l'association, ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Les membres du Conseil d'Administration pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du bureau.
Article 10 - RESSOURCES ET COTISATION
Les ressources de l'association sont constituées des cotisations de ses membres, des dons, des subventions, des rémunérations éventuelles des prestations des membres ainsi que toutes autres ressources autorisées .
Le Conseil d'Administration gère les finances de l'association au mieux des intérêts de cette dernière.
Le Conseil d'Administration fixe annuellement le montant des cotisations, et le fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 11 - DEONTOLOGIE ET UTILISATION DU LOGO DE L’ASSOCIATION
Les membres actifs peuvent faire référence à leur affiliation à l'association, à condition d'en respecter les buts et la déontologie.
L'utilisation du ou des logos de l'association sur un document papier est soumise expressément à l'accord du président ou d’un membre du bureau. Sur un document hypermédia qui respecte l'esprit et la lettre des statuts de l'association, elle est subordonnée à l'existence d'un lien hypertexte du logo vers le site officiel de l'association, ou vers un miroir de ce site agréé par l'association.
Article 12 - REPRESENTATION ET PRESTATION
Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le président ou un membre du bureau. Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, en la personne de son trésorier.
La rémunération de prestations pour le compte de l'association doit être autorisée par le président, ou un membre du bureau.
Article 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Il peut être établi par le Conseil d’Administration un règlement intérieur qui ne peut comprendre des dispositions contraires aux présents statuts. Ce règlement intérieur est soumis à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Fait à Chatou, le 1er avril 2001 en 5 exemplaires originaux.
Signatures :
Le Président Le Vice-Président
François Moullé Jean Poyard
Le secrétaire La secrétaire-adjointe
Thierry Roy Angèle Maurange
La trésorière
Mariam Francq
© APAPS 2004
